Demandes tarifaires

Demande tarifaire 2016

Le 31 mars 2016, Gazoduc TQM a déposé une demande auprès de l'Office national de l'énergie pour l'approbation des droits définitifs de transport pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016.

Demande des Droits Provisoires de transport 2016

Le 26 Novembre 2015, Gazoduc TQM a déposé une demande auprès de l'Office national de l'énergie pour l'approbation des droits Droits Provisoires de transport à compter du 1er janvier 2016.

Demande tarifaire 2015

Le 30 mars 2015, Gazoduc TQM a déposé une demande auprès de l'Office national de l'énergie pour l'approbation des droits définitifs de transport pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015.

Demande des Droits Provisoires de transport 2015

Le 26 Novembre 2014, Gazoduc TQM a déposé une demande auprès de l'Office national de l'énergie pour l'approbation des droits Droits Provisoires de transport à compter du 1er janvier 2015.

Demande concernant le règlement sur les droits 2014-2016 et droits provisoires 2014

Le 25 Novembre 2014, Gazoduc TQM a déposé une demande auprès de l'Office national de l'énergie visant à faire approuver le règlement sur les droits pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016. La demande vise aussi l'approbation des droits provisoires de transport pour 2014.

Demande tarifaire 2013

Le 1er Avril 2013, Gazoduc TQM a déposé une demande auprès de l’Office national de l’énergie pour l’approbation des droits définitifs de transport pour la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013.

Demande concernant le règlement sur les droits pour 2013 et droits provisoires 2013

Le 7 décembre 2012, Gazoduc TQM a déposé une demande auprès de l’Office national de l’énergie visant à faire approuver le règlement sur les droits pour la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013. La demande vise aussi l’approbation des droits provisoires de transport pour 2013.

Demande tarifaire 2012

Le 22 Juin 2012, Gazoduc TQM a déposé une demande auprès de l’Office national de l’énergie pour l’approbation des droits définitifs de transport pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012.

Demande tarifaire 2011

Le 13 mai 2011, Gazoduc TQM a déposé une demande auprès de l’Office national de l’énergie pour l’approbation des droits définitifs de transport pour la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011.

> Archives Demandes tarifaires - 1998-2010

 

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