Droits provisoires

Droits Provisoires de transport en vigueur le 1er janvier 2017.

Le 21 décembre 2016, l'Office national de l'énergie a décidé par ordonnance TGI-005-2016, d'approuver l'application de Gazoduc TQM, datée du 29 novembre 2016, pour les droits provisoires et le supplément de cessation d'exploitation provisoire, les deux en vigueur le 1er janvier 2017.

Droits Provisoires de transport en vigueur le 1er janvier 2016.

Le 21 décembre 2015, l'Office national de l'énergie a décidé par ordonnance TGI-003-2015, d'approuver l'application de Gazoduc TQM, datée du 26 novembre 2015, pour les droits provisoires et le supplément de cessation d'exploitation provisoire, les deux en vigueur le 1er janvier 2016.

Droits Provisoires de transport en vigueur le 1er janvier 2015.

Le 18 décembre 2014, l'Office national de l’énergie a décidé par ordonnance TGI-002-2014, d'approuver le gazoduc TQM, demande datée du 25 novembre 2014, pour le supplément de cessation d’exploitation provisoirement et la demande de gazoduc TQM du 26 novembre 2014 aux péages provisoires, les deux en vigueur le 1er janvier 2015.

Droits Provisoires de transport en vigueur le 1er janvier 2014.

Le 16 décembre 2013, l'Office national de l’énergie a décidé par l'Ordonnance TGI-004-2013, d'approuver l’application de Gazoduc TQM datée du 25 novembre 2013 visant les droits provisoires de 2014.

Droits Provisoires Modifiés de transport en vigueur le 1er janvier 2013.

Le 18 décembre 2012, l'Office national de l’énergie a décidé par l'Ordonnance TGI-004-2012, d'approuver l’application de Gazoduc TQM datée du 7 décembre 2012 visant les droits provisoires de 2013. Les droits provisoires proposés par TQM entrent en vigueur le 1er Janvier 2013, suite à l’ordonnance définitive de l’Office, TG-001-2013, concernant les droits de 2013 de TQM.

Droits Provisoires Modifiés de transport en vigueur le 1er janvier 2012.

Le 19 décembre 2011, l'Office national de l’énergie a décidé par l'Ordonnance TGI-006-2011, d'approuver l’application de Gazoduc TQM datée du 1 décembre 2011 visant les droits provisoires que Gazoduc TQM pourra exiger à compter du 1er janvier 2012.

Droits Provisoires Modifiés de transport en vigueur le 1er janvier 2011.

Le 22 décembre 2010, l'Office national de l’énergie a décidé par l'Ordonnance TGI-03-2010, d'approuver l’application de Gazoduc TQM datée du 2 décembre 2010 visant les droits provisoires que Gazoduc TQM pourra exiger à compter du 1er janvier 2011.  

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