Droits de transport

Droits de transport pour 2017

Le 20 avril 2017, l'Office national de l'énergie a décidé par l'Ordonnance TG-003-2017, d’approuver la demande de Gazoduc TQM relative aux droits définitifs de transport pour 2017, telle qu'elle a été présentée.

Droits de transport pour 2016

Le 26 avril 2016, l'Office national de l'énergie a décidé par l'Ordonnance TG-002-2016, d’approuver la demande de Gazoduc TQM relative aux droits définitifs de transport pour 2016, telle qu'elle a été présentée.

Droits de transport pour 2015

Le 29 avril 2015, l'Office national de l'énergie a décidé par l'Ordonnance TG-010-2015, d’approuver la demande de Gazoduc TQM relative aux droits définitifs de transport pour 2015, telle qu'elle a été présentée.

Liste des droits en vigueur

Liste des droits révisée en vigueur 1 septembre 2014

Droits de transport pour 2013

Le 16 Mai 2013, l'Office national de l'énergie a décidé par l'Ordonnance TG-004-2013, d’approuver la demande de Gazoduc TQM relative aux droits définitifs de transport pour 2013, telle qu'elle a été présentée.

Demande concernant le réglement sur les droits pour la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013

Le 27 février 2013, l'Office national de l’énergie a décidé par l'Ordonnance TG-001-2013, d'approuver la demande de Gazoduc TQM visant les droits pour la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013.

Droits de transport pour 2012

Le 9 Août 2012, par l'Ordonnance TG-003-2012, l'Office national de l'énergie approuvait la demande de Gazoduc TQM relative aux droits définitifs de transport pour 2012, telle qu'elle a été présentée.

Demande concernant le règlement sur les droits pour la période du 1er janvier 2010
au 31 décembre 2012

Le 27 Aout 2010, l'Office national de l’énergie a décidé par l'Ordonnance TG-07-2010, d'approuver la demande de Gazoduc TQM visant les droits pour la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2012.

Droits de transport pour 2011

Le 16 juin 2011, par l'Ordonnance TG-04-2011 , l'Office national de l'énergie approuvait la demande de Gazoduc TQM relative aux droits définitis de transport pour 2011, telle qu'elle a été présentée.

> Archives Droits de transport - 2001-2010

  Tous droits réservés © Gazoduc TQM