informations corporatives

Gazoduc TQM (la « Compagnie ») a été constituée le 24 avril 1980 en vertu de la Loi régissant les sociétés par actions de régime fédéral. Le 5 janvier 1982, la Compagnie a été nommée mandataire (agent) d’une société alors connue sous le nom de Société Gazoduc TQM (la « Société ») afin de construire et d’exploiter le réseau de gazoduc dans les provinces de Québec, du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse, y compris un service de transport et de vente de gaz naturel aux distributeurs. Le gazoduc (le « Réseau de gazoduc ») se raccorde avec le réseau exploité par TransCanada (« TransCanada ») à Saint-Lazare au Québec, près de la frontière de l’Ontario. Il s’étend d’une part de Saint-Lazare jusqu’à Saint-Nicolas sur la rive-sud de Québec et, d’autre part, de Lachenaie jusqu’à East Hereford, où il se connecte au réseau de Portland Natural Gas Transmission System (« PNGTS ») au nord-est des États-Unis.

Jusqu’au 24 août 1995, Société en commandite Gaz Métro (« Gaz Métro ») et TransCanada étaient les associés à parts égales de la Société, qui était jusqu’à cette date une société en nom collectif formée en vertu des lois du Québec. Le 24 août 1995, la Société a continué son existence sous forme de société en commandite régie par les lois du Québec dont Gaz Métro et TransCanada sont devenues les commandités et dont 3118240 Canada Inc. est devenue le commanditaire, et la Société a changé son nom pour Société en commandite Gazoduc TQM. Un apport en capital de 8 250 $ a été effectué à cette date par 3118240 Canada Inc. à la Société. En conséquence, la participation des commandités dans la Société s’établit à 49,995 % chacun et la participation du commanditaire dans la Société s’établit à 0,01 %. SCG et TransCanada sont les actionnaires à parts égales de la Compagnie, de 3118240 Canada Inc. et de TQM Finance Inc. (« TQMF ») qui agit à titre d'intermédiaire financier entre la Compagnie et la Société.

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