Servitudes

Gazoduc TQM a acquis près de 2000 droits de superficie, dont 1500 visent son gazoduc entre St-Lazare et St-Nicolas, et 500 visent des prolongements du réseau de la société entre Lachenaie et East Hereford. Ces droits, appelés couramment droits de servitude, visent les propriétés que le gazoduc traverse et permettent d'effectuer l'entretien de la conduite ainsi que d'assurer la sécurité des installations de la société. Un droit de servitude s'applique à la largeur de l'emprise du gazoduc, soit généralement 23 mètres.

La présence du gazoduc ne restreint pas l'accès des propriétaires fonciers à leurs terrains; cependant, un propriétaire foncier doit obtenir l'autorisation écrite de Gazoduc TQM avant d'entreprendre des travaux de construction dans l'emprise du gazoduc. Cette autorisation permet à Gazoduc TQM de s'assurer que les travaux ne perturberont pas le service ni ne causeront de dommages au gazoduc

Les dommages causés par les activités non autorisées d'une tierce partie sont l'une des principales menaces à l'intégrité d'un pipeline l'Office national de l’énergie a établi des règlements au sujet des activités de construction dans les secteurs où se trouvent des pipelines ou à proximité de ceux-ci. Non seulement les propriétaires fonciers doivent-ils respecter les restrictions de l'Office national de l'énergie, mais ils devraient obtenir l'autorisation écrite de Gazoduc TQM avant d'entreprendre des travaux d'excavation croisant le gazoduc ou à mois de 30 mètres de son emprise.

Les éléments suivants du programme d'entretien de Gazoduc TQM ont pour objet d'empêcher toute activité non autorisée dans l'emprise de son gazoduc :

  • inspection aérienne
  • maintien d'une emprise propre
  • maintien d'une signalisation permanente

Gazoduc TQM a mis sur pied un programme de sensibilisation visant à informer le public de la présence du gazoduc et des régions que le gazoduc traverse. Gazoduc TQM est également un membre actif d'INFO-EXCAVATION. Cette association offre, sans frais, un service centralisé d'information sur les installations souterraines au Québec. On peut appeler INFO-EXCAVATION au 1-800-663-9228.

Le réseau de gazoduc exploité par Gazoduc TQM est situé sur des propriétés privées. L'accès y est interdit en tout temps à moins d'avoir obtenu la permission des propriétaires fonciers

 

Construire une clôture ?
Planter un arbre ?
Creuser ?
Appelez :

Info-Excavation
1-800-661-3805


Appeler avant, creuser après

Renseignements généraux
TransCanada: 1-800-661-3805
TQM: 1-450-462-5300
public_awareness@transcanada.com

Croisement de pipelines
AECOM Tecsult: 514-287-8500, poste 8219

En cas d'urgence : 1-888-982-7222

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