Confidentialité

Protection des renseignements personnels

Le présent énoncé vise à vous informer des pratiques gouvernant le traitement des renseignements personnels que vous fournissez sur le site Web (le « site Web ») de Gazoduc Trans Québec & Maritimes Inc. (« Gazoduc TQM ») et à obtenir votre consentement pour l’utilisation de ces renseignements personnels conformément au présent énoncé.

Énoncé de confidentialité

Nous nous engageons à protéger les renseignements confidentiels de l’abonné, un engagement renforcé par notre politique en matière de protection des renseignements personnels. Nous faisons tout le nécessaire pour assurer la confidentialité des données que vous nous soumettez, qui sont uniquement utilisées aux fins décrites dans l’énoncé de confidentialité.

Le présent énoncé de confidentialité décrit les pratiques de collecte et de diffusion de l’information pour le site Web.

Le site Web soutient nos diverses fonctions commerciales.

Collecte, utilisation et divulgation des renseignements

Le présent énoncé de confidentialité décrit nos pratiques en matière de collecte, d’utilisation et de divulgation des renseignements que nous recueillons à votre sujet sur le site Web. Ces renseignements comprennent, sans toutefois s’y limiter, vos nom, adresse, numéro de téléphone, numéro de télécopieur, adresse électronique et code postal. Nous ne recueillerons que les renseignements nécessaires et les utiliserons uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis. Si nous souhaitons utiliser vos données à d’autres fins, nous obtiendrons votre consentement avant de le faire.

Nonobstant ce qui précède, nous pourrions divulguer les renseignements personnels que nous recueillons à votre sujet sans votre consentement dans les cas suivants : (i) lorsque des agences gouvernementales l’exigent ou l’autorisent aux fins d’établissement de rapports statistiques ou lorsque la loi l’exige ou l’autorise; (ii) lorsque la loi l’exige à la suite d’une citation à comparaître ou de la délivrance d’un mandat ou d’une ordonnance d’un tribunal; (iii) aux fins de recherche et de référence; (iv) à des fins pertinentes pour nos politiques générales, (v) en cas d’urgence; et (vi) à la demande de la Commission des droits de la personne. Il est entendu que vos renseignements personnels sont protégés par les lois en matière de vie privée fédérales et provinciales applicables. En outre, nous prenons des précautions supplémentaires appropriées pour protéger vos renseignements personnels et nous sommes tenus de vous informer des risques potentiels qui pourraient survenir en cas de violation du site Web. Plus précisément, en cas de violation des renseignements contenus sur le site Web, les risques potentiels comprennent, sans toutefois s’y limiter, le risque pour la réputation et la diffusion inappropriée de renseignements personnels que vous avez saisis sur le site Web.

Stockage des renseignements et restriction de l’accès

Nous pourrions conserver vos renseignements dans des bases de données électroniques ou des boîtes de courriel hébergées par nous ou par nos fournisseurs de services, pour une durée et moyennant des mesures de protection que nous estimons raisonnables en fonction de la nature et du degré de confidentialité des renseignements. L’accès aux renseignements est restreint à un petit groupe de personnes, conformément à nos protocoles de sécurité, et le stockage des données est gouverné par nos ententes avec les fournisseurs de services. Veuillez noter que nous utilisons des solutions en nuage et que les données recueillies peuvent se trouver dans un centre de données situé à l’extérieur du Canada. Pour toute question ou préoccupation, veuillez écrire à l’adresse privacy_officer@transcanada.com.

Collecte automatique de renseignements

Dans certains cas, nous pourrions recueillir des renseignements à votre sujet ne permettant pas de vous identifier personnellement, notamment votre adresse de protocole Internet (IP).

Témoins

Certaines pages du site Web utilisent une technologie appelée « témoins ». Les témoins peuvent stocker de nombreux types de données afin d’offrir des fonctionnalités supplémentaires. Chaque fois que des témoins sont utilisés, nous ne collecterons aucun renseignement permettant de vous identifier, à moins d’avoir obtenu votre autorisation. La plupart des navigateurs Internet permettent de supprimer les témoins du disque dur de votre ordinateur, de bloquer tous les témoins ou de recevoir un avertissement avant qu’un témoin ne soit stocké sur votre ordinateur. Veuillez vous reporter aux instructions de votre navigateur ou à l’écran d’aide pour en savoir plus sur ces fonctions.

Nous utilisons des fournisseurs et des annonceurs tiers qui peuvent également placer des témoins sur votre navigateur pour personnaliser la publicité qui vous est présentée, auquel cas ils sont soumis à des conditions contractuelles avec notre entreprise. Aucun renseignement personnel n’est recueilli par l’intermédiaire des témoins de ces fournisseurs et annonceurs tiers. Cette publicité, connue sous le nom de « reciblage publicitaire », peut être basée sur des visites précédentes sur d’autres sites Web ou sur d’autres facteurs, par exemple votre situation géographique. Ces publicités sont fournies par l’entremise de Google. Si vous souhaitez modifier ou contrôler les témoins placés par Google, veuillez visiter l’adresse https://support.google.com/ads/answer/2662922?hl=fr. Des informations supplémentaires sur les pratiques de Google et sur la manière de refuser la technologie des témoins sont également disponibles à l’adresse at https://policies.google.com/privacy?hl=fr-CA&gl=ca.

Connexions aux réseaux sociaux

En connectant votre profil Twitter ou Facebook au site Web, ces sites interagiront entre eux et des publications pourraient apparaître sur votre profil sur ces sites Web tiers. La connexion de vos profils est facultative et à votre discrétion. Ces connexions peuvent être désactivées en modifiant votre profil d’utilisateur sur le site Web ou en restreignant l’accès continu à l’aide des options fournies par les réseaux sociaux susmentionnés.

Divulgation de renseignements

De temps à autre, nous pourrions avoir recours à des fournisseurs tiers pour le traitement des renseignements personnels en notre nom, y compris pour le stockage des données, le traitement des paiements et l’administration des ressources humaines, ainsi qu’à d’autres fins similaires. Dans ces cas, nous pourrions divulguer vos données à ces tiers uniquement aux fins d’obtenir de l’assistance pour l’approfondissement ou le maintien de notre relation avec vous. Dans tous les cas où des tiers pourraient avoir accès à vos renseignements, nous continuerons de protéger ceux-ci au moyen d’ententes de confidentialité, et nous conserverons le plein contrôle sur vos données.

Nous communiquerons uniquement vos renseignements personnels à l’aide des méthodes expliquées dans le présent énoncé. Nous ne vendons pas et nous ne transmettons pas ces renseignements à d’autres organisations ou entreprises.

Respect et traitement de vos préoccupations en matière de vie privée

Vous avez le droit de consulter vos renseignements personnels et, s’ils sont incorrects, de les faire corriger. Pour toute question ou préoccupation au sujet de nos politiques et procédures en matière de vie privée, veuillez envoyer une demande par écrit à : Agent de protection de la vie privée, TC Énergie, 450 1st Street S.W., Calgary (Alberta) Canada T2P 5H1; ou par courriel à privacy_officer@transcanada.com. Nous mènerons une enquête et répondrons à toutes vos préoccupations au sujet de nos processus de traitement de vos renseignements.

Loi canadienne antipourriel (« LCAP »)

Les communications électroniques sont souvent le moyen le plus efficace que nous avons pour vous tenir au courant des questions liées à notre relation avec vous. Nous voulons garder nos lignes de communication ouvertes, mais aussi respecter votre droit de choisir les messages électroniques que vous recevez.

Pour nous conformer à la LCAP, nous vous demandons de consentir à recevoir des communications électroniques de notre part, de la part de nos filiales et de nos entrepreneurs associés. Vous vous assurerez ainsi de continuer à recevoir des informations précieuses liées à notre relation d’affaires avec vous. Si vous donnez votre consentement maintenant, vous aurez la possibilité de vous désabonner de tout message électronique de notre part à l’avenir. En acceptant d’utiliser le site Web ci-dessous, vous consentez à recevoir des communications électroniques de notre part.

Réglementation générale sur la protection des données (« RGPD ») (pour les entités liées à l’Union européenne)

Pour toute personne ou entité basée dans l’Union européenne, l’acceptation de l’utilisation du site Web confirmera que toutes les informations fournies ci-dessus concernant la collecte, l’utilisation, la divulgation, le stockage, l’accès, la diffusion et la correction de vos renseignements personnels sont conformes aux exigences en matière de consentement de la RGPD. En acceptant d’utiliser le site Web, vous acceptez les conditions du présent énoncé de confidentialité. Veuillez noter que vous avez le droit de retirer votre consentement ou de corriger vos renseignements personnels à tout moment. Pour ce faire, veuillez contacter : Agent de protection de la vie privée, TC Énergie, 450 1st Street S.W., Calgary (Alberta) Canada T2P 5H1; ou par courriel à privacy_officer@transcanada.com.

En acceptant d’utiliser le site Web, vous acceptez cet énoncé de confidentialité et autorisez la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels par nous aux fins décrites aux présentes. Si vous n’acceptez pas cet énoncé de confidentialité, veuillez ne pas soumettre vos renseignements personnels. Nous pourrions mettre à jour périodiquement le présent énoncé de confidentialité; si des modifications devaient être apportées à cet énoncé, nous vous en informerons en temps et lieu. Le fait de continuer d’utiliser le site Web ou de soumettre des renseignements personnels sera considéré comme une acceptation de votre part de l’énoncé de confidentialité mis à jour.

EN ACCEPTANT D’UTILISER LE SITE WEB, VOUS CONFIRMEZ AVOIR LU ET COMPRIS LE PRÉSENT ÉNONCÉ DE CONFIDENTIALITÉ, ET EN AVOIR ACCEPTÉ TOUTES LES CONDITIONS.