Droits et services de transport

Le réseau de TQM est exploité par TC Énergie et fournit, par l’entremise d’Énergir, du gaz naturel aux clients des secteurs résidentiel, commercial et industriel au Québec ainsi qu’à des clients en aval dans le nord-est des États-Unis et le Canada Atlantique.

TQM assure également un service de transport et de stockage, un service de transport de gaz entreposé et un service de transport de biogaz dans la province de Québec.

Services

T-1 Service continu — Service de transport continu à divers points de livraison et réception sur le réseau de TQM.

Contrat T-1

OT-1 Service excédentaire cédule tarifaire – Service qui s’applique aux ventes de gaz naturel dans les marchés intérieurs et à l’exportation, accessible à tout expéditeur qui a conclu un contrat aux termes de la cédule tarifaire T-1 et accessible à concurrence du volume demandé par l’expéditeur et autorisé par TQM.

Dispositions générales applicable aux services T-1 et OT-1

TGE Transport de gaz entreposé — Transport du gaz entreposé de Pointe-du-Lac à Trois-Rivières et, pour tout volume excédentaire, aux points de livraison en aval de Trois-Rivières, et transport du gaz reçu à Saint-Nicolas aux points de livraison en amont de Saint-Nicolas.

TBG2 Transport de biogaz cédule tarifaire – Pour la réception et le transport de biogaz raffiné.

TBG2 Transport de biogaz contract

Dispositions générales applicable aux services TGE et TBG2

Droits

Droits provisoires

Droits provisoires de 2025

Le 19 décembre 2024, par l’ordonnance TGI- TGI-005-2024 la Régie de l’énergie du Canada a approuvé la demande de TQM, datée du 28 novembre 2024, visant les droits provisoires et les suppléments à percevoir pour la cessation d’exploitation, tous deux entrés en vigueur le 1er janvier 2025.

Droits définitifs

Droits définitifs de 2024

Le 14 mai 2024, par l’ordonnance TG-004-2024 la Régie de l’énergie du Canada a approuvé la demande de TQM, datée du 28 mars 2024, visant les droits définitifs et les suppléments perçus au titre de la cessation d’exploitation pour 2024, tous deux entrés en vigueur le 1er janvier 2024.

Fiducie de cessation d’exploitation

TQM garantit la mise à disposition de fonds suffisants en prévision de mises hors service ou de cessations d’exploitation de réseaux de pipelines sous la tutelle de la Régie de l’énergie du Canada (la Régie). Les fonds sont réservés dans la Fiducie de cessation d’exploitation des pipelines de TQM. Vous aurez accès à plus d’informations et au rapport annuel sur la Fiducie de cessation d’exploitation soumis à la Régie, sur le site Web de TC Énergie.

Pour un historique complet de tous les dépôts de droits provisoires et définitifs de Gazoduc TQM, consulter le site Web de la Régie de l’énergie du Canada.