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Croisement de gazoducs
Qu’est-ce qu’un croisement?
Un croisement, aussi appelé franchissement ou empiètement, fait référence à une structure temporaire ou permanente en travers, sur, le long ou sous une installation ou un corridor d’un gazoduc. Un croisement peut également signifier le passage ou la circulation d’équipement ou de machinerie sur le corridor d’un pipeline ou le site d’une installation.
Exemples de croisements
- Construire ou réparer une clôture
- Installer des tuyaux, des câbles, des conduits ou d’autres services publics
- Creuser un trou ou une tranchée
- Construire une remise ou un autre bâtiment
- Utiliser le corridor pour faire demi-tour avec de la machinerie lourde
- Conduire ou transporter de l’équipement lourd ou des charges lourdes sur le corridor ou en travers de ce dernier
- Entreposer ou empiler des matériaux comme de la terre, du gravier ou de l’équipement de construction sur le corridor
Toutes ces activités et d’autres encore nécessitent le consentement écrit de TQM pour assurer l’intégrité continue et l’exploitation sécuritaire du gazoduc.
Important : Il s’agit d’une exigence pour tous les gazoducs réglementés par la Régie de l’énergie du Canada (la Régie), qui peut imposer des amendes ou des pénalités en cas de non-conformité. Un représentant de TQM DOIT être présent pour tout travail effectué dans le corridor pipelinier.
Contact
Pour en savoir plus
- Foire aux questions
- Réglementation sur la prévention des dommages aux pipelines – Ce que vous devez savoir
- Exécution sécuritaire d’activités à proximité de pipelines sous réglementation fédérale
- Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur la prévention des dommages aux pipelines (régime d’autorisation)(DORS/2016-124)
- Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur la prévention des dommages aux pipelines (obligations des compagnies pétrolières)(DORS/2016-133)
- Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires